Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site BioPeptide.fr, édité par SUSHIPP LLC (Nouveau-Mexique, États-Unis). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés sont des composés destinés exclusivement à la recherche scientifique en laboratoire (research use only). Ils ne sont pas des médicaments et ne sont destinés ni à la consommation humaine ou animale, ni à un usage diagnostique ou thérapeutique. Aucune indication de posologie ou d'administration n'est fournie.
2. Commande et attestation
Avant de valider sa commande, l'acheteur doit accepter les présentes CGV et attester d'un usage strictement expérimental en laboratoire, en confirmant que les produits ne feront l'objet d'aucun usage sur le corps humain ou animal. Cette acceptation est enregistrée avec la date, l'heure et l'adresse IP de l'acheteur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du paiement, selon le pays de destination.
4. Paiement
Le paiement s'effectue via SUSHIPP PAYMENT, qui accepte la carte bancaire, Apple Pay et Samsung Pay. Le paiement est sécurisé ; les données bancaires ne sont pas conservées par SUSHIPP LLC. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
5. Livraison
- Zone : Union européenne uniquement.
- Expédition sous 48 h ouvrées après confirmation de la commande.
- Délai de livraison indicatif : 3 à 6 jours.
- Transporteurs : Colissimo (livraison à domicile en France), Mondial Relay (point relais à l'étranger).
- Emballage neutre et discret, sans mention du contenu.
- Produits expédiés sous forme lyophilisée, stables à température ambiante — aucune chaîne du froid nécessaire.
En cas de colis perdu par le transporteur, SUSHIPP LLC procède à une réexpédition de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Les produits étant conditionnés en flacons scellés, aucun retour n'est accepté une fois la commande livrée.
7. Retours et remboursements
Aucun retour de produit n'est accepté. Aucun remboursement n'est accordé lorsque la commande livrée est conforme. Seuls les cas de colis perdu donnent lieu à une réexpédition, dans les conditions prévues à l'article 5.
8. Responsabilité
L'acheteur est seul responsable de l'usage des produits, qui doit demeurer strictement expérimental et conforme à la réglementation applicable dans sa juridiction. La responsabilité de SUSHIPP LLC ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Le contact s'effectue via Telegram.